ECONOMIE
Côte d'Ivoire/ Conflit foncier: SNEDAI de Bictogo condamnée à payer 6 milliards de FCFA à Martine Coffi-Studer (Bolloré)
Le Tribunal du Commerce d’Abidjan a tranché en faveur de Martine Coffi-Studer, présidente d’Africa Global Logistics (anciennement Bolloré Africa Logistics), dans un litige foncier l’opposant à SNEDAI, l’entreprise d’Adama Bictogo, actuel président de l’Assemblée nationale ivoirienne.
Selon Africa Intelligence, SNEDAI a été condamnée à verser 6 milliards de FCFA à Coffi-Studer en raison de l'expropriation illégale d’un terrain de 5 000 m² situé dans la commune de Treichville, utilisé depuis comme gare de transport lagunaire STL.
L’affaire remonte à 2016, lorsque SNEDAI, dans le cadre d’une concession de service public, avait obtenu un décret présidentiel lui permettant d’exploiter le terrain. Toutefois, Martine Coffi-Studer contestait cette décision, affirmant être la propriétaire légale grâce à un Arrêté de Concession Définitive (ACD).
L’enquête judiciaire a révélé que ce décret présidentiel était basé sur un arrêté ministériel frauduleux, lui-même fondé sur un faux relevé topographique. Ce document aurait ainsi induit en erreur le président Alassane Ouattara, l’amenant à valider le déclassement du terrain au profit de SNEDAI.
Un élément clé du dossier est la falsification de la signature figurant sur les relevés topographiques soumis en 2016 au ministère des Transports, alors dirigé par Gaoussou Touré. L’enquête a établi que cette signature appartenait à un fonctionnaire décédé plusieurs années auparavant, ce qui a renforcé les accusations de fraude et de manipulation administrative.
Face à ces éléments, les douze juges du Tribunal du Commerce ont débouté à l’unanimité Adama Bictogo et son entreprise SNEDAI, confirmant la propriété légale du terrain en faveur de Martine Coffi-Studer.
Cette condamnation intervient dans un contexte où les conflits fonciers sont monnaie courante en Côte d’Ivoire, souvent liés à des décisions administratives controversées. L’implication d’Adama Bictogo, l’un des hommes les plus influents du régime, ajoute une dimension politique et institutionnelle à l’affaire.
Si SNEDAI choisit d’interjeter appel, l’affaire pourrait connaître un nouveau rebondissement. En attendant, cette décision de justice marque une victoire symbolique pour Martine Coffi-Studer et pourrait faire jurisprudence en matière de conflits fonciers impliquant l'État et des acteurs privés.
Reste à savoir si cette affaire aura des conséquences sur la carrière politique d’Adama Bictogo et sur les relations au sein du pouvoir ivoirien.
Saturnin O.
Selon Africa Intelligence, SNEDAI a été condamnée à verser 6 milliards de FCFA à Coffi-Studer en raison de l'expropriation illégale d’un terrain de 5 000 m² situé dans la commune de Treichville, utilisé depuis comme gare de transport lagunaire STL.
L’affaire remonte à 2016, lorsque SNEDAI, dans le cadre d’une concession de service public, avait obtenu un décret présidentiel lui permettant d’exploiter le terrain. Toutefois, Martine Coffi-Studer contestait cette décision, affirmant être la propriétaire légale grâce à un Arrêté de Concession Définitive (ACD).
L’enquête judiciaire a révélé que ce décret présidentiel était basé sur un arrêté ministériel frauduleux, lui-même fondé sur un faux relevé topographique. Ce document aurait ainsi induit en erreur le président Alassane Ouattara, l’amenant à valider le déclassement du terrain au profit de SNEDAI.
Un élément clé du dossier est la falsification de la signature figurant sur les relevés topographiques soumis en 2016 au ministère des Transports, alors dirigé par Gaoussou Touré. L’enquête a établi que cette signature appartenait à un fonctionnaire décédé plusieurs années auparavant, ce qui a renforcé les accusations de fraude et de manipulation administrative.
Face à ces éléments, les douze juges du Tribunal du Commerce ont débouté à l’unanimité Adama Bictogo et son entreprise SNEDAI, confirmant la propriété légale du terrain en faveur de Martine Coffi-Studer.
Cette condamnation intervient dans un contexte où les conflits fonciers sont monnaie courante en Côte d’Ivoire, souvent liés à des décisions administratives controversées. L’implication d’Adama Bictogo, l’un des hommes les plus influents du régime, ajoute une dimension politique et institutionnelle à l’affaire.
Si SNEDAI choisit d’interjeter appel, l’affaire pourrait connaître un nouveau rebondissement. En attendant, cette décision de justice marque une victoire symbolique pour Martine Coffi-Studer et pourrait faire jurisprudence en matière de conflits fonciers impliquant l'État et des acteurs privés.
Reste à savoir si cette affaire aura des conséquences sur la carrière politique d’Adama Bictogo et sur les relations au sein du pouvoir ivoirien.
Saturnin O.
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