Mardi 17 Novembre 2026
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UEMOA / Justice communautaire : la Cour de justice célèbre 30 ans au service de l’intégration régionale

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La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a célébré ses 30 années d’existence à travers un colloque scientifique international organisé les 3 et 4 novembre 2026 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette rencontre a permis de dresser le bilan de trois décennies de jurisprudence et de réfléchir aux perspectives d’évolution de la justice communautaire dans l’espace de l’Union.

Placée sous le thème « La Cour de justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale », cette célébration a réuni plusieurs personnalités politiques, judiciaires et universitaires de l’espace communautaire.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre burkinabè de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala. Étaient également présents le commissaire Lassine Bouaré, représentant le président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop, parrain de cet anniversaire, ainsi que le président de la Cour de justice de l’UEMOA, Kuami Gaméli Lodonou. Des présidents de cours de cassation des États membres, des magistrats, des diplomates, des universitaires et des avocats ont également pris part aux travaux.

Trente ans de jurisprudence au service de l’Union

À l’occasion de cette célébration, le président de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou, a souligné l’importance de ce colloque, dont les objectifs sont notamment de dresser le bilan de la jurisprudence communautaire, d'examiner les acquis et les limites de la justice de l'Union, mais aussi de réfléchir aux moyens de construire une institution judiciaire davantage accessible et performante au bénéfice des citoyens.

Il a rappelé que « la communauté de droit reste notre bien le plus précieux et que la justice communautaire en est la gardienne », mettant ainsi en avant le rôle central de la Cour dans la consolidation de l'intégration juridique et institutionnelle des États membres.

La primauté du droit communautaire, un acquis majeur

Dans le discours du président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop, lu par le commissaire Lassine Bouaré, l’accent a été mis sur l’une des contributions majeures de la Cour : la consécration du principe de primauté du droit communautaire sur les législations nationales.

Plusieurs décisions jurisprudentielles ont été évoquées pour illustrer cette évolution, notamment l’avis n° 01/2003 du 18 mars 2003, relatif à la primauté des normes communautaires, l’arrêt n° 003 du 8 avril 2020, qui rappelle le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit de l’Union, ainsi que l’arrêt n° 005 du 8 juillet 2020.

L’arrêt du 4 juin 2025 a également été cité pour souligner les exigences liées à l’application uniforme et immédiate des règlements communautaires dans les États membres.

Digitalisation et accessibilité : les défis à relever

Au-delà du bilan des trois dernières décennies, les participants ont également abordé les défis auxquels la Cour devra faire face dans les années à venir. Parmi les principales priorités figurent la digitalisation des procédures, l’amélioration de l’accès à la justice pour les justiciables et le renforcement de la sécurité juridique dans l’espace communautaire.

Durant les 48 heures de travaux, les participants ont pris part à une conférence inaugurale, suivie de trois panels thématiques et d'un panel de clôture. Les discussions ont notamment porté sur le rôle du juge de l’UEMOA dans l’ordre juridique communautaire, l’ouverture du contentieux communautaire aux particuliers ainsi que le dialogue entre les juges dans le cadre des procédures devant la Cour.

En marge de la cérémonie d’ouverture, le président de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou, a procédé à la remise officielle du nouveau Recueil de jurisprudence de l’institution au ministre burkinabè de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala.

Cette célébration des 30 ans constitue ainsi une occasion de revenir sur le chemin parcouru par la Cour de justice de l’UEMOA et de réaffirmer les enjeux d’une justice communautaire au service de l’État de droit et de l’intégration régionale.

N’GUESSAN KOUASSI PARFAIT (STAGIAIRE)

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